République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 2 novembre 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 8e session - 41e séance
PL 12191
PL 12191
Projet de loi constitutionnelle de MM. Pierre Gauthier, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un article constitutionnel respectant le principe de laïcité de l'Etat)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 2 et 3 novembre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).