République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objet parlementaire

PL 12136 en suspens devant la commission: Aménagement du canton

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12136 | 22 juin 2017 - 14h | vidéo
PL-12136 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)