République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 juin 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 5e session - 21e séance
PL 12136
PL 12136
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.