République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12136-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)
Rapport de première minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
Rapport de deuxième minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
PL 12137-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24, 25 et 31 janvier 2019.
Rapport de majorité de M. François Lance (PDC)
Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons le point suivant de notre ordre du jour. Il s'agit des PL 12136-A et PL 12137-A que nous traiterons en catégorie II, quarante minutes. Je passe la parole à M. le rapporteur de majorité, François Lance.

M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais être succinct. L'urgence a été demandée par le Conseil d'Etat sur ces deux projets de lois concernant des modifications de zones à Cointrin-Est et Cointrin-Ouest. La commission d'aménagement a en effet été informée cette semaine que le département s'est aperçu tardivement qu'elle n'a pas examiné l'une des oppositions relatives au PL 12136-A. Dans ces conditions, et comme les deux textes ont été traités simultanément et font l'objet d'un seul rapport, les membres de la commission estiment qu'il est sage de lui renvoyer ces deux objets afin d'inclure le traitement de cette opposition dans ses travaux et par conséquent dans le rapport. Je vous prie donc d'accepter le renvoi à la commission d'aménagement.

Le président. Je vous remercie, Monsieur. Avant de faire voter sur votre demande, je passe la parole aux deux rapporteurs de minorité, mais uniquement sur le renvoi en commission. Monsieur le député Stéphane Florey, c'est à vous.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Comme l'a dit M. le rapporteur de majorité, il est important de renvoyer en commission les deux projets de lois pour ne pas les dissocier. J'ai d'ailleurs reçu des réponses à certains courriers relatifs au PL 12137-A qui avaient été évoqués lors du premier traitement en commission, et je pense qu'il serait important de pouvoir discuter des nouveaux éléments sur ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Le groupe MCG soutient également ce renvoi en commission afin que l'on puisse clarifier la situation sur ces deux projets de lois. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur de seconde minorité. Nous passons donc au vote sur la demande de renvoi en commission, appuyée par les trois rapporteurs.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur les projets de lois 12136 et 12137 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 80 oui (unanimité des votants).