République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12742
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
Ajout accepté le 25.06.2020
PL 12720
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
PL 12715
Objet renvoyé en commission le 04.06.2020
PL 12665
Dépôt du rapport le 15.07.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12643
Objet renvoyé en commission le 27.02.2020
PL 12624
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12621
Objet renvoyé en commission le 16.01.2020
PL 12607
Dépôt du rapport le 05.08.2020
Objet renvoyé en commission le 21.11.2019
PL 12283
Objet renvoyé en commission le 22.03.2018
PL 12143 A
Objet adopté le 03.11.2017

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2213 et objet(s) lié(s) | 5 juin 2014 - 20h30 | vidéo
E-2213 Prestation de serment des magistrats du Pouvoir judiciaire élus, excusés lors de la prestation de serment du 27 mai 2014
E-2200-A Prestation de serment de M. BUETTI Ivo, élu Juge à la Cour de justice
E-2201-A Prestation de serment de Mme JUNG BOURQUIN Anne, Mme MASCOTTO Sabina et Mme MONTI Brigitte, élues Juges au Tribunal pénal

E 2200 | 5 juin 2014 - 17h | vidéo
E-2200 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. Grégory BOVEY, élu Juge au Tribunal fédéral (entrée en fonction immédiate)