République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11322
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
PL 11052 A
Objet adopté le 21.02.2013
Objet reporté le 25.01.2013
PL 10961 A
Objet retiré par ses auteurs le 03.06.2016
Objet reporté le 13.05.2016
PL 10837
Objet renvoyé en commission le 23.06.2011
PL 10800 A
Objet adopté le 14.04.2011
PL 9365 A
Objet adopté le 26.01.2006
Objet reporté le 16.12.2005
PL 9037
Objet renvoyé en commission le 27.06.2003
PL 8972
Objet renvoyé en commission le 22.01.2004
Objet reporté le 19.12.2003
PL 8922
Objet renvoyé en commission le 27.02.2003
PL 8658 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 21.02.2002

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