République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 8511
Objet reporté le 25.01.2002
Objet reporté le 14.12.2001
M 2638
Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat le 05.06.2020
M 2584 A
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 05.06.2020
M 2584
Dépôt du rapport le 05.05.2020
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 18.10.2019
M 2434 A
Objet refusé le 07.11.2019
Objet reporté le 18.10.2019
M 2434
Objet renvoyé en commission le 14.12.2017
M 2295 B
Pris acte le 12.05.2017
M 2295 A
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 24.02.2017
Objet reporté le 27.01.2017
M 1316
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 21.01.2000
R 539
Objet adopté le 12.10.2007

Précédent     1 2 3 4 5 6     Suivant