République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 juin 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 10e session - 55e séance
PL 11228
PL 11228
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la police (LPol) (F 1 05)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.