République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 juin 2013 à 15h
57e législature - 4e année - 9e session - 52e séance
PL 11119-A
PL 11119-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8818 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 40'000'000F pour financer le 5ème programme quadriennal (2003-2006) de renouvellement des équipements des Hôpitaux universitaires de Genève
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Le rapport est de Mme Anne Marie von Arx-Vernon, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je mets donc aux voix le projet de loi 11119.
Mis aux voix, le projet de loi 11119 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).
La loi 11119 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11119 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).