République et canton de Genève

Grand Conseil

QUE 55-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Un enfant autiste de 5 ans a été enlevé arbitrairement à sa famille par le SPMi. Il a été placé en chambre de sécurité, dans une unité psychiatrique de l'hôpital cantonal depuis avril 2012. Cette décision va à l'encontre des normes de l'OMS. Il a subi des maltraitances, des contentions physiques et chimiques. Plusieurs services de l'administration genevoise sont impliqués !

Annonce: Session 06 (mars 2013) - Séance 32 du 15.03.2013

Cette question écrite urgente est close.

QUE 55-A