République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 25 avril 2013 à 14h

57e législature - 4e année - 7e session - 39e séance

PL 11130

PL 11130
Projet de loi de Mmes et M. Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Suspension en 2013 et 2014 du dispositif relatif à la charge maximale - bouclier fiscal)
Projet de loi 11130
Début du premier débat: Session 06 (mars 2013) - Séance 35 du 21.03.2013
Suite du premier débat et objet adopté avec amendements en deux débats: Session 06 (mars 2013) - Séance 36 du 21.03.2013

Le projet de loi 11130 est retiré par ses auteurs.