Premier débat

Le président. S'il vous plaît, sur ma droite, cela parle beaucoup. Un peu de silence, je vous remercie ! Le rapporteur est M. Guy Mettan, remplacé par son collègue M. Buchs, qui n'a rien à déclarer. Je vous fais voter... (Le président est interpellé.) Ah oui, excusez-moi, la parole est à M. le député Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Ecoutez, j'ai parcouru assez rapidement ce projet de loi et j'ai été assez étonné de savoir que derrière le GLCT se cache Veolia, entreprise française et concurrente directe, notamment de nos Transports publics genevois - et bien genevois - les TPG. Je m'interroge donc à ce propos: pourquoi Veolia a-t-elle ce mandat ? Pourquoi le contribuable genevois finance-t-il une entreprise française à raison de 300 000 F par année ? En effet, lorsqu'on parle de «2013 à 2016», d'après ce que j'ai lu, c'est 300 000 F par année. Alors je m'interroge à ce sujet: pourquoi les TPG, nos Transports publics genevois, ne pourraient-ils pas avoir un regard sur ce téléphérique, qui fait partie de la politique de mobilité que l'on prône et que certains prônent, surtout sur les bancs d'en face ?

Je demande que ce rapport soit renvoyé à la commission des finances, afin que l'on puisse auditionner les Transports publics genevois pour savoir quelle est leur intention par rapport au téléphérique. Est-ce qu'ils ont la volonté de reprendre ce téléphérique ? Est-ce qu'ils ont le désir de pouvoir investir dans le fonctionnement du téléphérique, sachant que cela reste quand même une entreprise genevoise, dont l'Etat est malgré tout clairement copropriétaire et à laquelle il verse beaucoup d'argent ?

Je rappelle que l'on va verser des sommes et que ce Conseil a voté récemment un budget de plus de 300 millions pour les installations «En Chardon». Il vaudrait donc la peine d'avoir cette réflexion et de se poser la question suivante: doit-on donner de l'argent à une entreprise française ou pourrait-on confier la gestion de ce téléphérique à une entreprise genevoise telle que les Transports publics genevois ? Je demande donc le renvoi de ce rapport à la commission des finances, afin que l'on auditionne les TPG et qu'ils puissent se positionner par rapport à ce téléphérique.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rappelle que, sur la demande de renvoi, peuvent s'exprimer le rapporteur et le Conseil d'Etat. La parole est au président du Conseil d'Etat Pierre-François Unger.

M. Pierre-François Unger, président du Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le téléphérique du Salève est au fond un objet suisse qui est situé sur le territoire français et dont le départ, s'il n'y avait pas une route difficile à traverser, serait très clairement sur territoire suisse. Ce serait plus facile à exploiter. C'est donc sous la forme d'un groupement local de coopération transfrontalière - ces groupements prévus par l'Accord de Karlsruhe - que ce téléphérique est piloté. Le GLCT est de droit français, puisque tout se situe en France, mais les TPG sont naturellement représentés dans ce GLCT.

L'entreprise Veolia conduit l'exploitation du téléphérique du Salève sur la base d'un concours. Suite à l'ouverture de marché public, aucune entreprise suisse n'avait postulé. Un nouvel appel d'offres - puisque la période est terminée - démarre ces prochains jours, de manière que, à partir de l'année prochaine, il y ait une remise au concours de l'exploitation du téléphérique, qui se fera selon les critères de l'attribution des marchés publics, comme c'est le cas dans ce type de situations. Je n'ai aucune idée de qui sera le lauréat du prochain concours. J'ai naturellement insisté pour que des annonces soient également mises en Suisse, et tous ceux qui auraient envie d'exploiter un téléphérique... Ce n'est pas exactement le «core business» des TPG, mais on peut, il est vrai, élargir ce type de situations. Je n'ai aucun problème...

Une voix. Cela monte et cela descend.

M. Pierre-François Unger. Cela monte et cela descend... D'autres pourraient monter et descendre également. (Rires.)

Le président. Poursuivez, Monsieur le conseiller d'Etat !

M. Pierre-François Unger. C'est la raison pour laquelle, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de voter ce projet de loi, qui ne dispose pas du tout de savoir qui sera l'exploitant, mais qui dispose au contraire de règles de droit connues - droit européen, droit franco-genevois et genevois - pour l'appel d'offres de celui qui l'emportera. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Je mets maintenant aux voix le renvoi à la commission des finances.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10995 à la commission des finances est rejeté par 46 non contre 14 oui et 3 abstentions.

Le président. La parole n'étant plus demandée, je vous fais voter le projet de loi 10995.

Mis aux voix, le projet de loi 10995 est adopté en premier débat par 45 oui et 16 abstentions.

La loi 10995 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10995 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui et 14 abstentions.

Loi 10995