République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 avril 2012 à 17h
57e législature - 3e année - 7e session - 37e séance
PL 10953
PL 10953
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement des lois 3878, 3981, 4958, 5092, 5121, 5162, 5252, 5280, 5335, 5495, 5715, 5915, 5916, 5930, 6231, 6233, 6255, 6969, 7124, 7822, 8007, 8266, 8747, 9293 et 9325
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.