République et canton de Genève

Grand Conseil

E 1957
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. ÖZDEN Melik, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Gordon Aeschimann (RPSL).

Etant seul candidat, M. Aeschimann est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.