Premier débat

Le président. Nous sommes au point 40. La parole est à M. le député Eric Stauffer, qui souhaite faire une proposition d'ajournement, je crois.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. En raison de certaines critiques de part et d'autre, je demande l'ajournement de ce point, afin que nous puissions le reprendre avec de nouvelles propositions du Conseil d'Etat. Je vous demande donc de soutenir l'ajournement. Merci.

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous rappelle la teneur de l'alinéa 2 de l'article 78A intitulé «Renvoi en commission ou ajournement»: «Dès qu'une telle proposition est formulée, la discussion porte alors uniquement sur celle-là. Seuls les rapporteurs et le représentant du Conseil d'Etat peuvent s'exprimer. La durée de chacune des interventions ne doit pas dépasser trois minutes.» En conséquence, je donne la parole à M. le rapporteur Christo Ivanov sur l'ajournement.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je voulais savoir quelles étaient ces propositions du Conseil d'Etat.

Le président. Non ! Il y a une proposition d'ajournement: soit vous l'acceptez, soit vous la refusez.

M. Christo Ivanov. Nous la refusons. La majorité la refuse.

Le président. Bien. MM. les rapporteurs Mettan et Fazio ne souhaitent pas s'exprimer, pas plus que le Conseil d'Etat. Nous passons donc au vote sur la demande d'ajournement.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur le projet de loi 10829 est adopté par 47 oui contre 35 non.

Le président. Le Bureau décidera ultérieurement du sort de ce projet de loi.