République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 novembre 2011 à 15h
57e législature - 3e année - 1re session - 3e séance
PL 10842-A
PL 10842-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 5'600'000F en vue de l'agrandissement et de l'équipement de l'Etablissement fermé La Brenaz
Rapport de M. Fabiano Forte (PDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous sommes en procédure de vote sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10842 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 10842 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10842 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 6 abstentions.