Séance du vendredi 18 novembre 2011 à 15h

RD 797-A

Rapport de la commission des visiteurs officiels chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique pénitentiaire

Rapport de M. Antoine Bertschy (UDC)

Rapport du Conseil d'Etat RD 797

Rapport RD 797-A

Le président. Aucune demande de parole n'étant formulée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 797-A.