République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 octobre 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 12e session - 73e séance
PL 10754-A
PL 10754-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et de trois zones de verdure) au parc Geisendorf
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Le président. M. le rapporteur ne demandant pas la parole, nous sommes en procédure de vote sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10754 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 10754 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10754 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).