République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 octobre 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 12e session - 73e séance
PL 10828-A
PL 10828-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'680'000F pour les travaux de transformation et d'entretien et pour l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour la période 2011-2013
Rapport de M. Jean-Louis Fazio (S)
Le président. Si personne ne demande la parole, je propose que nous passions au vote sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10828 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).
La loi 10828 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10828 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).