République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 22 septembre 2011 à 17h

57e législature - 2e année - 11e session - 66e séance

PL 10857

PL 10857
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999 (L-CICU) (C 1 33.0)
Projet de loi 10857

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.