République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10851
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation La Bâtie - Festival de Genève d'un montant de 450'000F en 2012 et de 500'000F en 2013, 2014 et 2015

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport, avec un délai au 7 novembre 2011, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.