République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 juin 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 10e session - 55e séance
PL 10803-A
PL 10803-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi d'approbation du concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie (L-CHEA) (C 1 25.0)
Rapport de Mme Morgane Odier-Gauthier (Ve)
Le président. Madame le rapporteur, souhaitez-vous prendre la parole ? Non. Je mets donc aux voix - la parole n'étant pas demandée - l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10803 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
La loi 10803 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10803 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).