République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 14 avril 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 7e session - 38e séance
PL 10803
PL 10803
Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi d'approbation du concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie (L-CHEA) (C 1 25.0)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.