République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 mai 2011 à 17h
57e législature - 2e année - 8e session - 44e séance
IUE 1195-A
IUE 1195-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Déclassement des Cherpines-Charrotons : qui sont les propriétaires des parcelles et à combien devraient s'élever leurs gains en cas de vente suite au déclassement ? (2ème tentative)
Annonce: Session 07 (avril 2011) - Séance 42 du 15.04.2011
Cette interpellation urgente écrite est close.