République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 14 avril 2011 à 17h

57e législature - 2e année - 7e session - 38e séance

E 1893

E 1893
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. CORBOZ Henri, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Annette Micucci (R).

Etant seule candidate, Mme Micucci est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)