République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 mars 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 6e session - 31e séance
PL 10767-A
PL 10767-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone 4B protégée, située à l'ouest de la route du Grand-Lancy, au lieu-dit "village du Grand-Lancy")
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Premier débat
M. Olivier Norer (Ve), rapporteur. Je corrige simplement une petite imprécision dans le rapport. L'intertitre de la séance du 1er décembre est faux. Effectivement, ce n'est pas la séance du 1er décembre, mais celle du 9 février.
Le président. Il est pris note de cette correction. Nous passons au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10767 est adopté en premier débat par 43 oui (unanimité des votants).
La loi 10767 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10767 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui (unanimité des votants).