République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 mars 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 6e session - 31e séance
PL 10755-A
PL 10755-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates (création de zones diverses) aux lieux-dits "Le Sapay" et "Le Trembley"
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Le président. M. le rapporteur ne prend pas la parole. Nous sommes donc en procédure de vote sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10755 est adopté en premier débat par 34 oui (unanimité des votants).
La loi 10755 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10755 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).