Premier débat

Le président. Le «clone» de Mme Forster Carbonnier est là et demande la parole. Je la lui prête, exceptionnellement !

M. Christian Bavarel (Ve), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, Mme l'honorable députée Forster Carbonnier, suite à son excellent rapport, m'a simplement demandé de vous faire part qu'il fallait souligner, sur ce sujet, que nous ne respectons toujours pas la loi de 0,7%.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10771 est adopté en premier débat par 33 oui et 15 abstentions.

La loi 10771 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10771 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui et 15 abstentions.

Loi 10771