République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 mars 2011 à 15h
57e législature - 2e année - 6e session - 31e séance
PL 10774-A
PL 10774-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la création d'un fonds propre affecté à la recherche dans le domaine de l'éducation
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. La parole est au «clone» de M. Mettan - avec tout le respect que je lui dois - M. Buchs, qui ne demande pas la parole. Nous sommes donc au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10774 est adopté en premier débat par 40 oui et 1 abstention.
La loi 10774 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10774 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 1 abstention.