République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 janvier 2011 à 20h30
57e législature - 2e année - 4e session - 20e séance
Fin des points initiaux
Annonces et dépôts
Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition : Halte au chaos, sauvons nos enfants, sauvons nos commerces, respect de la population ! (P-1771)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes au point 148 de notre ordre du jour... Monsieur Stauffer ?
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous en sommes bien à l'ordre du jour, n'est-ce pas ?
Le président. D'une manière générale, oui ! (Rires.)
M. Eric Stauffer. Voilà ! C'est bien, je vous en remercie.
Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande le traitement en urgence du point 117, soit le projet de loi 10770 «instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA». Et si vous me permettez, Monsieur le président, sur l'intitulé de ce projet... Cela fait deux fois que nous déposons un projet de loi pour qu'il soit renvoyé en commission, et que vous votez la discussion immédiate. Si l'urgence n'est pas acceptée, je dépose ce soir cinquante projets de lois sur le moratoire du CEVA... (Exclamations.) ...parce que, à jouer à ce jeu-là, vous allez perdre !
Le président. Avant de traiter les cinquante urgences, je vous propose que nous nous prononcions sur celle-ci.
Une voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenu ? (Quelques mains se lèvent.) Ah, je ne suis pas sûr ! (Commentaires.)
Des voix. Oui oui !
Le président. J'étais donc en train de dire que nous allons nous prononcer sur votre demande d'urgence. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il vous faut les deux tiers des voix.
Mis aux voix à l'appel nominal, le traitement en urgence du projet de loi 10770 est rejeté par 58 non contre 12 oui.
Le président. Il me semble que nous sommes relativement loin des deux tiers. Monsieur Stauffer, nous vous écoutons.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande le traitement en urgence du point 181 de l'ordre du jour, soit le PL 10773 «instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA jusqu'au bouclement du financement à charge des partenaires français». Vu que l'on a refusé l'urgence sur le premier, je vais vous demander d'être sages. Je demande simplement le renvoi sans débat à la commission des transports ou à la commission des finances, à choix - on peut faire les deux. Puisque la discussion immédiate a été acceptée tout à l'heure, je ne sais pas de quelle manière je peux le faire. Si je ne peux pas, alors je demande le traitement en urgence, sans débat, pour renvoyer le projet en commission, afin que nous traitions de cet objet important pour les finances du canton en commission. Et si vous ne le faites pas, je mettrai mes paroles à exécution, je déposerai cinquante projets de lois... (Commentaires. Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...cinquante projets de lois concernant un moratoire sur le CEVA, parce que vous vous moquez de la démocratie. (Protestations.) Mais il n'y a aucun problème ! Nous sommes là. A ce jeu-là, vous perdrez, c'est certain !
Le président. Le président du Grand Conseil, moi-même personnellement... (Commentaires. Exclamations. Le président agite la cloche.) Je vous serai... (Commentaires. Huées.) Je serai extrêmement reconnaissant, et aux uns et aux autres, de ne pas compliquer ce débat plus qu'il ne l'est déjà. Nous sommes donc saisis d'une demande de traitement en urgence. Monsieur le député, je vous rappelle que, la discussion immédiate ayant été acceptée tout à l'heure, la seule chose que vous puissiez faire en l'état est de demander l'urgence. J'ai cru comprendre, à travers votre diatribe, que c'est ce que vous souhaitez. Je ne me trompe pas ? (Remarque.) Bien. Nous allons donc nous prononcer... (Commentaires.) ...sur le traitement en urgence de ce point.
Mis aux voix à l'appel nominal, le traitement en urgence du projet de loi 10773 est rejeté par 61 non contre 14 oui.