République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 19 novembre 2010 à 15h
57e législature - 2e année - 1re session - 3e séance
PL 10437-A
Premier débat
M. Olivier Jornot (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, s'agissant d'une modification constitutionnelle, il me paraît opportun de vous en dire un mot et demi, à savoir que ce projet vise à reformuler l'article 160F de la constitution, qui institue le référendum obligatoire en matière de logement. C'est une reformulation exclusivement formelle, qui récapitule l'ensemble des modifications qui ont été apportées dans diverses lois par le train de projets de lois relatifs à la réforme Justice 2011. Il n'y a eu, dans la commission, aucune velléité de quelque nature que ce soit de débattre du fond, c'est-à-dire du principe du référendum obligatoire. Il s'agit donc d'un pur toilettage formel.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes en procédure de vote sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 10437 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 10437 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10437 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).