République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 15 octobre 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 12e session - 63e séance
PL 10583-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
M. Jacques Béné (L), rapporteur. Je voudrais juste apporter une correction aux pages 12 et 23 du rapport. A la page 12, tous les votes portent sur le PL 10584. Il en va de même à la page 23: tous les votes portent sur le PL 10596. Je le mentionne simplement pour le Mémorial, car les chiffres étaient erronés.
Le président. Merci pour cette précision. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vous soumets tous ces projets de lois selon la procédure habituelle.
Mis aux voix, le projet de loi 10583 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).
La loi 10583 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10583 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10584 est adopté en premier débat par 38 oui (unanimité des votants).
La loi 10584 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10584 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 39 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10585 est adopté en premier débat par 42 oui (unanimité des votants).
La loi 10585 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10585 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 38 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10586 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).
La loi 10586 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10586 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10587 est adopté en premier débat par 47 oui (unanimité des votants).
La loi 10587 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10587 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10588 est adopté en premier débat par 44 oui (unanimité des votants).
La loi 10588 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10588 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10589 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).
La loi 10589 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10589 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 1 non.
Mis aux voix, le projet de loi 10590 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 10590 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10590 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10591 est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants).
La loi 10591 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10591 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10592 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).
La loi 10592 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10592 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10593 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 10593 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10593 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, le projet de loi 10594 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 10594 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10594 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10595 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).
La loi 10595 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10595 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10596 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
La loi 10596 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10596 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10597 est adopté en premier débat par 56 oui (unanimité des votants).
La loi 10597 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10597 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 10598 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
La loi 10598 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10598 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).