République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 juillet 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 10e session - 51e séance
PL 10652-A
PL 10652-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10260 du 14 novembre 2008 accordant une aide financière annuelle aux associations de lutte et de prévention de l'infection VIH/sida pour les années 2009 à 2012
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, je vais vous faire voter l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10652 est adopté en premier débat par 59 oui et 12 abstentions.
La loi 10652 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10652 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 3 abstentions.