République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10621-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 468'573'984F pour les exercices 2010 à 2013 : a) Etablissements publics pour l'intégration (EPI) b) Centre Espoir c) Fondation PRO entreprise sociale privée d) Association Point du Jour e) Fondation Aigues-Vertes f) Fondation Foyer-Handicap g) Association La Corolle h) Fondation Trajets i) Maison des Champs j) Association pour l'Appartement de Jour (APAJ) k) Association Arcade 84 l) Association Réalise

Premier débat

Le président. Le rapport est de M. Gautier, qui ne demande pas la parole. Je passe donc le micro à M. Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je pense qu'il est quand même utile de préciser ce qui suit. On a toujours l'impression qu'en procédure d'extraits on ne vote que des objets sans importance... (Exclamations. Commentaires.) ...mais ici ce n'est pas le cas. Il y a vraiment un intérêt commun de l'ensemble du parlement pour soutenir les personnes en situation de handicap, et je pense qu'il convient de le souligner. Il faut regarder le montant qui est dépensé pour cette politique, qui est une politique essentielle de notre canton, et je pense que, Mesdames et Messieurs, on ne pouvait pas simplement voter ainsi. J'aurais souhaité que M. Gautier nous dise un petit mot à ce sujet-là, et j'ai été surpris qu'il ne le fasse pas.

Le président. Merci, Monsieur le député. M. Gautier va ajouter quelques propos.

M. Renaud Gautier (L), rapporteur. Monsieur le président, j'avais une certaine pudeur à parler de handicap, mais comme mon préopinant est manifestement un expert dans ce domaine, je ne saurais le contredire. Bien évidemment, il a eu raison de relever ici qu'une touchante unanimité - ce n'est pas souvent le cas à la commission des finances - s'est dégagée sur ce projet qui, même s'il ascende à environ un demi-milliard, représente effectivement une vision commune du parlement, en tout cas en ce qui concerne cette problématique-là, et un souci que nous avons de dépenser les sommes nécessaires à l'encadrement des personnes handicapées. Je confirme donc les propos de mon préopinant en venant dire ici ô combien il a raison.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter l'entrée en matière de ce projet de loi... Ah non, M. Gros souhaite encore s'exprimer.

M. Jean-Michel Gros (L). Excusez-moi, Monsieur le président, de prendre encore la parole après le rapporteur, ce qui ne se fait pas en général, mais je voulais quand même rappeler à notre député, collègue et ami Christian Bavarel qu'avec un Conseil d'Etat de droite et un parlement à majorité de droite, eh bien nous arrivons à voter des projets d'un demi-milliard de francs concernant les personnes handicapées. J'espère qu'il en tiendra compte dans ses futures interventions ! (Applaudissements.)

Mis aux voix, le projet de loi 10621 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).

La loi 10621 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10621 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).

Loi 10621