République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 7 mai 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 7e session - 33e séance
PL 10564-A
PL 10564-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2010 à 2013 :
a) Centre Protestant de Vacances, un montant annuel de 350'000F
b) Association du scoutisme genevois, un montant annuel de 270'000F
c) Caritas-Jeunesse, un montant annuel de 172'000F
d) Vacances Nouvelles, un montant annuel de 95'000F
e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande, un montant annuel de 83'000F
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous allons nous prononcer sur l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10564 est adopté en premier débat par 55 oui (unanimité des votants).
La loi 10564 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10564 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).