République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10564
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières à divers organismes de vacances pour les années 2010 à 2013 : a) Centre Protestant de Vacances, un montant annuel de 350'000F b) Association du scoutisme genevois, un montant annuel de 270'000F c) Caritas-Jeunesse, un montant annuel de 172'000F d) Vacances Nouvelles, un montant annuel de 95'000F e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande, un montant annuel de 83'000F

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 15 décembre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.