Premier débat

Le président. Le rapport est de M. Béné, qui ne souhaite pas s'exprimer. Je passe la parole à M. Stauffer. Monsieur Stauffer, vous pouvez parler normalement !

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Je voudrais simplement réagir aux propos de notre collègue socialiste. Oui, nous nous opposons... (Huées.)

Le président. Vous ne pouvez pas réagir sur le sujet précédent, sinon on coupe le micro !

M. Eric Stauffer. Nous nous opposons à l'engagement de forces étrangères dans la police, ça c'est une certitude !

Le président. On coupe le micro !

M. Eric Stauffer. Que cela vous déplaise, c'est votre problème ! La sécurité... (Commentaires.)

Des voix. Ça suffit !

Le président. Monsieur Stauffer, vous vous asseyez et vous vous taisez maintenant ! Vous n'avez pas le droit d'intervenir sur le sujet précédent. C'est passé ! (Commentaires de M. Eric Stauffer.) Non, c'est trop tard... (Commentaires de M. Eric Stauffer.) Vous ne pouvez pas intervenir sur le précédent objet ! C'est vous qui ne respectez pas le règlement !

La parole n'étant pas demandée, nous allons maintenant voter l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10463 est adopté en premier débat par 52 oui et 4 abstentions.

La loi 10463 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10463 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).

Loi 10463