République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 18 mars 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 6e session - 26e séance
PL 10634
PL 10634
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Chêne-Bourg et Thônex (création d'une zone de développement 3) à la rue François-Jacquier
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.