République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 18 mars 2010 à 17h

57e législature - 1re année - 6e session - 26e séance

PL 10635

PL 10635
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3) à la route de la Chapelle
Projet de loi 10635

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.