Débat

M. Stéphane Florey (UDC). Cette proposition de motion avait été déposée par notre ancien collègue, Olivier Wasmer, suite à la diffusion du rapport de recommandations de la Cour des comptes. Il avait rédigé cette motion pour demander au Conseil d'Etat de rapidement déposer un projet de loi sur cette question. (Brouhaha.) Nous avions également à l'époque demandé plusieurs fois l'urgence, que ce Grand Conseil avait refusée. Et après plusieurs mois, le Conseil d'Etat s'était enfin décidé à déposer un projet de loi à peu près conforme aux recommandations... (Remarque. Brouhaha. Le président agite la cloche.) Cependant, sur les trois invites que la motion contenait, il en restait une qui, malheureusement, n'a pas été prise en compte par le projet de loi du Conseil d'Etat. C'est pourquoi, finalement, nous maintenons cette motion... (Exclamations. Commentaires.) ...et vous demandons de la renvoyer à la commission judiciaire pour que soit prise en compte cette troisième invite.

Le président. Ecoutez, Mesdames et Messieurs les députés, on m'a dit que M. Florey retirait sa motion ! Maintenant, il nous annonce qu'il la maintient. Nous reprendrons donc le débat à la séance de 20h30.

Fin du débat: Session 05 (février 2010) - Séance 23 du 11.02.2010