République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 janvier 2010 à 15h30
57e législature - 1re année - 4e session - 19e séance
PL 10560-A
PL 10560-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat demandant un crédit complémentaire à la loi de crédit de programme 10131
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10560 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).
La loi 10560 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10560 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).