République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 15h
57e législature - 1re année - 3e session - 10e séance
PL 10528-A
PL 10528-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de verdure) dans le secteur de Vireloup
Rapport de Mme Beatriz de Candolle (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10528 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).
La loi 10528 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10528 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).