République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 8 octobre 2009 à 17h

56e législature - 4e année - 12e session - 65e séance

PL 10553

PL 10553
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 576'400F pour la mise en oeuvre d'un outil de consolidation financière
Projet de loi 10553

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.