Débat

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez décidé lors de la séance de 17h de renvoyer en commission judiciaire et de police le projet de loi sur la modification de la loi sur la police. Ce rapport étant en définitive la base philosophique de ce travail, je vous suggère de le renvoyer également à la commission judiciaire et de police. Ce document contient trop d'éléments, me semble-t-il, pour que nous en fassions un débat maintenant. (Rires.)

Le président. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 794 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 58 oui et 1 abstention.