République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance
PL 10529
PL 10529
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, située de part et d'autre du chemin de l'Ancien-Puits)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.