République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance
PL 10530
PL 10530
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Presinge (création d'une zone 4B protégée) à la route de la Louvière
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.