République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance
IUE 805-A
IUE 805-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Justice à la tête du client ou justice à deux vitesses !
Annonce: Session 10 (juin 2009) - Séance 54 du 26.06.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.