République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 10e session - 50e séance
PL 10499
PL 10499
Projet de loi de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto Velasco relative aux espaces publics
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.