République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 juin 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 9e session - 47e séance
PL 10338-A
PL 10338-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner le lot PPE 1687 n° 2 de la parcelle de base 1687, plan 22 de la commune de Puplinge, soit un appartement de 2 pièces au rez-de-chaussée avec jardin dans l'immeuble sis 1 route de Cornière
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Premier débat
Mme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. J'aimerais simplement faire remarquer qu'il y a un gain dans la vente de ce bien: c'est positif. Il y aura d'autres objets à vendre dans cet immeuble, on voit donc que ce dernier est porteur et que la fondation réalise bien cette vente.
Mis aux voix, le projet de loi 10338 est adopté en premier débat par 43 oui (unanimité des votants).
La loi 10338 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10338 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous revenons au PL 10199-A, point 128 de notre ordre du jour.