République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 10451-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Olivier Jornot, Fabienne Gautier, Janine Hagmann, Alain Meylan, Renaud Gautier, Francis Walpen, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Pierre Weiss, Marcel Borloz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaires des sessions compatibles avec une activité professionnelle)
Rapport de majorité de M. Roberto Broggini (Ve)
Rapport de minorité de M. Marcel Borloz (L)

Le projet de loi 10451 est retiré par ses auteurs.